CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent :
- La vente d’œuvres originales créées par l’artiste,
- La réalisation de prestations artistiques (ateliers, expositions, commandes personnalisées),
- Les relations contractuelles entre l’artiste et ses clients.
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.
Article 2 : Identité de l’artiste
Élise Gonthier
Statut : Artiste-Auteur
SIRET : 99484459500011
Code APE : 9003A
TVA non applicable, article 293 B du CGI
Adresse : 83250 La Londe-les-Maures – France
Email : galerie.elisegonthier@gmail.com
Téléphone : 06 73 96 09 42
Article 3 : Œuvres originales
Chaque œuvre est unique et réalisée à la main.
Les dimensions, matériaux et visuels sont indiqués sur le site ou communiqués sur demande.
Les couleurs et textures peuvent varier légèrement selon les écrans. Ces variations ne sauraient engager la responsabilité de l’artiste.
Article 4 : Commandes personnalisées
Toute commande sur mesure fait l’objet d’un devis détaillé, valable 30 jours.
Un acompte de 30 à 50 % est exigé avant le début de la réalisation.
La commande est validée après acceptation écrite du devis et versement de l’acompte.
L’acompte n’est pas remboursable une fois la création commencée.
Les délais de réalisation sont communiqués à titre indicatif. En cas d’aléa artistique ou technique, un nouveau délai pourra être proposé.
Article 5 : Tarifs
Les prix sont exprimés en euros (€), non soumis à la TVA (art. 293 B du CGI).
Les prix incluent le travail artistique. Les frais d’expédition sont facturés en supplément.
Article 6 : Paiement
Le paiement s’effectue selon les modalités indiquées sur le devis, la facture ou le site internet. Pour les commandes passées en ligne, le paiement s’effectue via les moyens proposés sur la plateforme au moment de la commande.
Pour les ventes hors site :
- virement bancaire
- espèces (dans les limites légales)
- autre moyen accepté par l’artiste
Le paiement est exigible :
- à la livraison pour les œuvres
- à la date de la prestation pour les services artistiques
Article 7 : Livraison / Retrait
Le retrait en main propre est possible sur rendez-vous.
La livraison est possible en France métropolitaine et DOM-TOM via les transporteurs proposés. Les frais de livraison sont à la charge du client.
L’artiste ne saurait être tenue responsable des retards ou dégradations imputables au transporteur.
Article 8 : Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 à L221-28 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de l’œuvre pour exercer son droit de rétractation pour les ventes à distance.
⚠️ Le droit de rétractation ne s’applique pas :
Aux œuvres personnalisées ou réalisées sur commande, aux prestations de services artistiques déjà exécutées.
Article 9 : Retours et remboursements
En cas de retour accepté :
- L’œuvre doit être renvoyée dans son état d’origine
- Les frais de retour sont à la charge du client
- Le remboursement intervient après vérification de l’état de l’œuvre
Article 10 — Prestations artistiques (ateliers, expositions, animations)
En cas d’annulation par le client :
- plus de 15 jours avant : remboursement de l’acompte
- entre 15 et 7 jours : acompte de 30 % conservé
- moins de 48 h : prestation due intégralement
Article 11 — Propriété intellectuelle
Toutes les œuvres et créations sont protégées par le Code de la propriété intellectuelle.
La vente d’une œuvre n’entraîne aucune cession de droits d’auteur.
Toute reproduction ou exploitation est interdite sans accord écrit préalable de l’artiste.
Article 12 — Responsabilité
L’artiste décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation, manipulation ou conservation des œuvres après livraison.
Article 13 — Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et des relations clients. Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Article 14 — Litiges
Une solution amiable sera recherchée prioritairement.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de résidence de l’artiste.
Article 15 — Acceptation
Toute commande ou validation de devis vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.